Roulez à l'électrique
Mobilité électrique : les bornes de recharge obligatoires sur chaque parking
Pour permettre à la mobilité électrique de se développer, la question des bornes de recharge est centrale, y compris dans les entreprises. En effet, alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 7 millions de bornes installées en 2030, une règlementation spécifique aux entreprises a également vu le jour.
Au sein d’une entreprise, les bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent être utilisées soit pour recharger une flotte de véhicules électriques, (ex la Poste) soit pour proposer un service de recharge, le plus souvent payant, pour les salariés.
Dans un immeuble d’habitation collectif, la copropriété doit pouvoir bénéficier d’une offre simple et évolutive, qui ne complique pas le rôle du syndic.
Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un professionnel certifié pour l’installation de vos bornes pour la recharge des voitures électriques.
L'histoire du développement des bornes
2012 : pré équipement des parkings obligatoire pour les bâtiments neufs ou rénovés
2015 : Pré équipement des parkings obligatoire pour les tous bâtiments existants
Arrêté du 13 juillet 2016 : desservir un certain nombre de bornes de recharge pour voitures électriques d’une puissance minimale de 22kW
Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 : l’installation et la maintenance des bornes de recharge pour véhicule électrique d’une puissance supérieure à 3,7 kW sont soumises à certaines obligations et notamment à une obligation de formation et de qualification qu’il s’agisse d’un habitat individuel, collectif ou d’un bâtiment du secteur tertiaire.
2019: Bâtiments « rénovation importante » dont la demande de permis de construire est postérieur au 11 mars 2021 sont soumis à la même règle que les bâtiments. (Une rénovation est considérée comme « importante » dès lors que son montant représente au moins ¼ de la valeur du bâtiment hors coût du terrain sauf si le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7% du coût total de cette rénovation).
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre : plus de distinction entre bâtiments neufs, tertiaires ou accueillant un service public et les ensembles commerciaux. Ainsi, tous les bâtiments neufs ou rénovés sont soumis aux mêmes modalités de pré-équipement et d’équipement en bornes de recharge.
Le FLEET MANAGEMENT : vous ne pouvez pas le négliger
Le fleet management correspond à la gestion de la flotte automobile. Pour notre société, c'est un vrai sujet d'intérêt, surtout pour la région Rhône Alpes qui regorge de frontaliers. Tout les jours, environ 100 000 véhicules traversent les douanes. Ce fait crée des disfonctionnements autour de la fluidité routière. Ici, ce n'est pas "métro, boulot dodo" mais bien "embouteillages, boulot, dodo" ! On roule à l'arrêt aux heures de pointes, on émet beaucoup de CO2 et en plus de ça on est généralement seul dans notre voiture. Alors, pour améliorer ces défaillances, l'agglomération d'Annemasse et ses partenaires publiques ont déjà mis des solutions en place comme la voie verte ou encore le train CEVA qui traverse entre la France et Suisse…. Cependant, ce n'est pas uniquement aux pouvoirs publiques de penser à la flotte automobile, les entreprises aussi doivent s'impliquer. Pour savoir si vous êtes concernés par les obligations de pré-équipement applicables aux bâtiments existants, consultez les articles L111-5-3(4) et R136-1(5) du code de la construction et de l’habitation.
Bornes de recharge à domicile
Depuis 2017, vous êtes dans l’obligation d’appeler à un professionnel certifié pour l’installation, vous pourrez profiter d’un crédit d’impôts de 300 euros. La mention IRVE est assortie d’un certificat annuel. Elle doit toujours être adossée à une qualification valable pour 4 ans maximum et renouvelable. À l’issue de ce parcours de formation, seuls les installateurs ayant obtenu la qualification avec mention IRVE sont agréés pour l’installation des bornes de recharge électrique. La mention IRVE figure toujours sur votre facture d'installation. Conservez la pour ainsi bénéficier du crédit d'impôt forfaitaire de 300 €2.
Bornes de recharge parking public
Obligation qui sera mise en place dès le 1 janvier 2025 : Un parking de 20 places devra en conserver une pour la recharge électrique. Un parking de 40 devra en conserver deux … On augmente par tranche de 20. Attention à garder une place de taille PMR.
Obligations : Toute installation de borne doit suivre le programme ADVENIR, et être installée par un professionnel certifié IRVE.
Faites appel à BEMOBI
Né du rassemblement de trois filiales (Greenovia, Véhiposte et Mobigreen), Bemobi accompagne les entreprises dans une démarche éco mobile à travers plusieurs services. C'est une offre globale de la mise à disposition du V.A.E à la maintenant et au dépannage. Diagnostic, gestion, formation et offres spécifiques… tout y es pour qui ’optimiser vos performances économique et écologique.
Programme ADVENIR
Le résidentiel collectif est notamment éligible, via le programme ADVENIR, au mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui complète les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité en cours. Dans le cadre de sa reconduction pour la période 2020 – 2023, le programme ADVENIR se dote d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros avec pour objectif de financer plus de 45 000 nouveaux points de recharge d’ici à fin 2023.
Aide pour l’installation de bornes de recharge : Le programme ADVENIR créé par AVERE France.
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